Prolongation du mandat des membres des Conférences de Territoire

Le projet de loi relatif à la santé prévoit que les conférences de territoire soinet remplacées par des conseils territoriaux de santé.

C’est dans ce cadre que le décret du  2 octobre 2014 proroge le mandat des membres des conférences de territoire jusqu’au 31 mars 2016.