Arrêtés Archives - Page 3 de 11 - Conseils territoriaux de santé d'île-de-France

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  • 15Mai2017
    Arrêtés
    Arrêté n°17-259 du 2 mars 2017 fixant la liste des membres du CTS93

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  • 15Mai2017
    Arrêtés
    Arrêté du 3 août 2016 composition CTS

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  • 15Mai2017
    Arrêtés
    Décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016

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  • 04Nov2016
    Arrêtés
    Arrêté n°16-1232 du 2 novembre 2016

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  • 25Août2016
    Arrêtés
    Décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé

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Dans chacun des territoires de santé de l'Île-de-France correspondant aux huit départements, le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France a constitué un Conseil territorial de santé composé de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé.