PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES CONFÉRENCES DE TERRITOIRE
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Create Date | 28 novembre 2014 |
Last Updated | 28 novembre 2014 |
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Le projet de loi relatif à la santé prévoit que les conférences de territoire soient remplacées par des conseils territoriaux de santé. C’est dans ce cadre que le décret du 2 octobre 2014
proroge le mandat des membres des conférences de territoire jusqu’au 31 mars 2016.