ARRETE ET PERSPECTIVES DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE (PTSM) DE SEINE-ET-MARNE
Arrêté DOS 2020-2551 PTSM 77 Signé
Approbation par arrêté du DGARS
Après validation de la Commission Spécialisée Santé Mentale (CSSM) le 9 octobre 2019, du Conseil Territorial de Santé (CTS) le 19 décembre 2019, nous avons l’honneur de vous annoncer la signature de l’Arrêté n° DOS 2020 / 2551 portant adoption du diagnostic territorial partagé et du projet territorial de santé mentale pour le département de Seine-et-Marne le 28 octobre 2020.
La relance du PTSM – mise en œuvre et contractualisation
La particularité des PTSM est d’être élaborés et mis en œuvre par les acteurs de terrain eux-mêmes et non par l’administration. L’implication des acteurs se confirme dans leur engagement déjà pris pour piloter les actions définies dans le PTSM.
En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19 la contractualisation du PTSM a dû être différée et la dynamique des acteurs est entretemps retombée.
La perspective 2021 : une contractualisation entre les acteurs et l’ARS 
Cette étape nécessitera, dans les mois à venir, une discussion entre l’ARS et les partenaires impliqués dans le PTSM pour formaliser le Contrat territorial de santé mentale. Cette phase n’est pas encore démarrée, dans aucun département d’Ile-de-France.
Des indications nationales sur les modalités pratiques, le contenu des contrats, le niveau de précision attendu… doivent encore nous parvenir du ministère. Cette phase a pour but de formaliser de façon plus précise les engagements de chaque acteur pour la mise en œuvre des actions prévues. Elle précisera notamment les engagements financiers qui pourront d’ores et déjà être actés, pour les projets mûrs et partagés.
Des éléments de cadrage seront également donnés pour les actions encore en cours de construction, qui se préciseront sur la durée d’exécution du PTSM.
La contractualisation portera sur les actions attendues, les échéanciers, les partenaires et leurs engagements, les budgets prévisionnels. Les modalités de financement (appels à projets nationaux ou régionaux, soutien direct à l’action sur les marges régionales…) seront discutées dans ce cadre.
La perspective 2021 : la stratégie de relance de mise en œuvre du PTSM
Pour aider à la reprise de la dynamique, des crédits ont été accordés au consultant ACSANTIS pour un marché complémentaire visant à :
- La redynamisation de l’ensemble des acteurs, avec une reprise de contacts des pilotes des actions pressentis lors de l’élaboration de la feuille de route.
- Une priorisation des actions, susceptibles de donner lieu à des premières réalisations concrètes à échéance de 6 mois, et qui pourraient utilement bénéficier d’un accompagnement des consultants, malgré le contexte sanitaire.
- Un appui concret des pilotes et partenaires d’une dizaine d’actions par les consultants pour faciliter leur démarrage (re démarrage) et les premières étapes de leur mise en œuvre opérationnelle.
L’enjeu est donc, dans un premier temps de cibler des actions prioritaires en collaboration avec la Commission Spécialisée Santé Mentale de Seine-et-Marne.