Dans chacun des territoires de santé de l’Île-de-France correspondant aux huit départements, le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France a constitué un Conseil territorial de santé (CTS).
Chaque CTS est composé de 50 membres au plus (100 avec les suppléants), représentant les différentes catégories d’acteurs du système de santé, dont les usagers.
Missions
Le CTS veille à conserver la spécificité des dispositifs et démarches locales. Il est informé des créations de plates-formes territoriales d’appui à la coordination et contribue à leur suivi0
Il participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé.
Il contribue au projet régional de santé.
Il est associé à la mise en œuvre du pacte territoire santé.
Il donne un avis sur le projet territorial de santé mentale.
Fonctionnement
L’Agence régionale de santé Ile-de-France contribue au fonctionnement du conseil territorial de santé.
Le secrétariat du CTS est assuré par l’ARS.
Le mandat des membres est de 5 ans.
Les délibérations et les propositions du CTS sont publiques.
Le CTS organise l’expression des usagers au sein d’une formation spécifique, en intégrant les personnes en situation de pauvreté ou de précarité. Il comprend également une commission spécialisée en santé mentale.