Arrêtés Archives - Page 4 de 11 - Conseils territoriaux de santé d'île-de-France

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  • 25Août2016
    Arrêtés
    Décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé

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  • 26Juil2016
    Arrêtés
    Arrêté n°16-972 du 25 juillet 2016

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  • 05Juil2016
    Arrêtés
    Arrêté n°16-615 du 30 juin 2016

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  • 15Mar2016
    Arrêtés
    Arrêté n°16-100 du 14 mars 2016

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  • 14Mar2016
    Arrêtés
    Décret n°2016-278 du 9 mars 2016 (prorogation membres CT93 jusqu'au 30 décembre 2016)

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Dans chacun des territoires de santé de l'Île-de-France correspondant aux huit départements, le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France a constitué un Conseil territorial de santé composé de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé.