PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES CONFERENCES DE TERRITOIRE - Conseils territoriaux de santé d'île-de-France
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PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES CONFERENCES DE TERRITOIRE

Le projet de loi relatif à la santé prévoit que les conférences de territoire soient remplacées par des conseils territoriaux de santé. C’est dans ce cadre que le décret du 2 octobre 2014 proroge le mandat des membres des conférences de territoire jusqu’au 31 mars 2016.