Prolongation du mandat des Membres des Conférences de Térritoire

Le projet de loi relatif à la santé prévoit que les conférences de territoire soient remplacées par des conseils territoriaux de santé. C’est dans ce cadre que le décret du 2 octobre 2014 proroge le mandat des membres des conférences de territoire de jusqu’au 31 mars 2016.